Créer une charte du patient soigné à domicile

Thème 7 : Mon autonomie

SOUS-THÈME
Mes droits

LES MOTS DU TERRAIN
“ Même si je retourne chez moi, je reste un patient et je peux bénéficier de services et exercer certains droits. ”
“ Mais, justement, à quoi ai-je droit, que puis-je revendiquer ? ”

PROPOSITION
L’objectif de la charte est de faire connaître aux personnes malades leurs droits essentiels – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes.
L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de la prise en soins au domicile et auxquelles sont soumis les intervenants à domicile. La personne malade doit pouvoir prendre connaissance de la charte avant sa sortie de l’hôpital.